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SCI LA BASTIDE

Active
Siren490 085 784Société civile68470 MOLLAUCréée le 17 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 085 784, SCI LA BASTIDE est une société civile créée le 17 mai 2006. Elle est domiciliée 26 rue Storckensohn, 68470 Mollau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE SCHMIDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
490 085 784
SIRET (siège)
490 085 784 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40490085784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 085 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2006
Siège social
26 RUE STORCKENSOHN, 68470, MOLLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

Acquistion par voie d 'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et location de tout bien immobilier et généralement, toute opération civile pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

BR

BERNADETTE REBISCHUNG

Autre

Depuis la création (17 mai 2006) · 20 ans

PS

PIERRE SCHMIDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68470 MOLLAUSiègeActif

    490 085 784 00018 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 490 085 784. Le SIRET de son siège social est 490 085 784 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40490085784.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par PIERRE SCHMIDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 26 rue Storckensohn, 68470 Mollau.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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