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SCI ROVAL

Active
Siren793 335 829Société civile68470 MOLLAUCréée le 03 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ROVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 335 829. Elle est domiciliée 3 rue de l'Oelberg, 68470 Mollau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE GAUTUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROVAL

Dénomination
SCI ROVAL
SIREN
793 335 829
SIRET (siège)
793 335 829 00024
N° TVA intracommunautaire
FR76793335829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 335 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2013
Siège social
3 RUE DE L'OELBERG, 68470, MOLLAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROVAL

Acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles. Acquisition, gestion de valeurs mobilières.

Finances de SCI ROVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROVAL

NG

NATHALIE GAUTUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PHILIPPE SOLLMEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2021

Anciens dirigeants (1)

,S

, SOLLMEYER né GAUTUN SOLLMEYER

gérant, associé · de juin 2013 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68470 MOLLAUSiègeActif

    793 335 829 00024 · ouvert le 06 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 68470 RANSPACHFermé

    793 335 829 00016 · ouvert le 23 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : SOLLMEYER Philippe ; Gérant, Associé : SOLLMEYER Nathalie, Rachel, Maria, Léonie né(e) GAUTUN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-23

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI ROVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ROVAL est 793 335 829. Le SIRET de son siège social est 793 335 829 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76793335829.

Qui dirige SCI ROVAL ?

SCI ROVAL est dirigée par NATHALIE GAUTUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROVAL ?

Le siège social de SCI ROVAL est situé 3 rue de l'Oelberg, 68470 Mollau.

SCI ROVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROVAL.

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