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SCI LA BASTIDE

Active
Siren501 121 198Société civile75009 PARISCréée le 28 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 M€
Effectif
Non publié

SCI LA BASTIDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 121 198. Son siège social est situé 6 rue Ballu, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Hervé LEMNIAÏ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
501 121 198
SIRET (siège)
501 121 198 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85501121198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 121 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 127 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2007
Siège social
6 RUE BALLU, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

l'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles en France ou à l'étranger et notamment les biens et droits immobilier sis à PARIS 75009 - 6 rue Ballu.

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

MF

MARIANNE FORGEOIS

Autre

VL

VANESSA LEMNIAÏ

Autre

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2017

KL

KEVIN LEMNIAÏ

Autre

AL

AUDREY LEMNIAÏ

Autre

HL

Hervé LEMNIAÏ

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    501 121 198 00011 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2024

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Lemniaï, Hervé, Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Lemniaï, Audrey, nomination du Gérant : Lemniaï, Vanessa

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Lemniaï, Audrey, modification de l'Associé Lemniaï, Hervé

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-28 · Début d'activité : 2007-11-16

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 501 121 198. Le SIRET de son siège social est 501 121 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85501121198.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par Hervé LEMNIAÏ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 6 rue Ballu, 75009 Paris.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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