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SCI LA BASTIDE

Active
Siren511 716 375SCI63310 SAINT-PRIEST-BRAMEFANTCréée le 20 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 20 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 716 375. Elle est domiciliée 94 rue des Gilberts, 63310 Saint-Priest-Bramefant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE CROUZIER-MOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
511 716 375
SIRET (siège)
511 716 375 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74511716375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 716 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2009
Siège social
94 RUE DES GILBERTS, 63310, SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

DC

DAVID CROUZIER

Autre

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

PC

PHILIPPE CROUZIER-MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

NR

NATHALIE ROBERT

Autre

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63310 SAINT-PRIEST-BRAMEFANTSiègeActif

    511 716 375 00023 · ouvert le 24 mars 2009 · NAF 6820B

  • 03200 ABRESTFermé

    511 716 375 00015 · ouvert le 24 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2009-03-24

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-03-24

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 511 716 375. Le SIRET de son siège social est 511 716 375 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74511716375.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par PHILIPPE CROUZIER-MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 94 rue des Gilberts, 63310 Saint-Priest-Bramefant.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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