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SCI LA BASTIDE

Active
Siren533 732 178SCI31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZECréée le 22 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 22 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 732 178. Elle est domiciliée 19 Esp Andre Maurette, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RICHARD SENSEBY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
533 732 178
SIRET (siège)
533 732 178 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86533732178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 732 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 2011
Siège social
19 ESP ANDRE MAURETTE, 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

Achat, rénovation, location.

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

RS

RICHARD SENSEBY

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans

DS

DIDIER SENSEBY

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans

RR

ROSE ROZON

Autre

Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans

FS

FABIEN SENSEBY

Autre

Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeActif

    533 732 178 00017 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-25

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 533 732 178. Le SIRET de son siège social est 533 732 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86533732178.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par RICHARD SENSEBY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 19 Esp Andre Maurette, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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