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SCI LA BASTIDE

Active
Siren950 409 276SCI26220 DIEULEFITCréée le 23 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

SCI LA BASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 409 276. Elle est domiciliée 10 Che des Plattes, 26220 Dieulefit. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MIREILLE MORIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
950 409 276
SIRET (siège)
950 409 276 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43950409276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 409 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 143 367,63 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1989
Siège social
10 CHE DES PLATTES, 26220, DIEULEFIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'édification, l'entretien.

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

BM

BERNARD MORIN

Autre

MM

MIREILLE MORIN

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2013

AM

Anne MORIN

Gérant

AM

Anne MORIN

Associé commandité

MM

Margueritte MORIN

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024

MM

Marguerite MORIN

Associé commandité

PM

Pierre MORIN

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024

PM

Pierre MORIN

Associé commandité

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BASTIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26220 DIEULEFITSiègeActif

    950 409 276 00025 · ouvert le 23 octobre 1989 · NAF 6820A

  • 26160 LE POET-LAVALFermé

    950 409 276 00017 · ouvert le 28 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 24 février 2024

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MORIN Bernard Pierre Guy nom d'usage : MORIN devient gérant. MORIN Pierre nom d'usage : MORIN devient gérant. MORIN Anne nom d'usage : HOUNKPATIN devient gérant. MORIN Margueritte Joelle Louise nom d'usage : VALENTIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MORIN Yvon Jean Lionel nom d'usage : MORIN n'est plus gérant. MORIN Mireille Anne nom d'usage : MORIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 950 409 276. Le SIRET de son siège social est 950 409 276 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43950409276.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par MIREILLE MORIN, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 10 Che des Plattes, 26220 Dieulefit.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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