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SCI LA BASTILLE

Active
Siren837 529 031SCI35400 SAINT-MALOCréée le 16 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASTILLE est une SCI immatriculée le 16 février 2018 sous le numéro SIREN 837 529 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Docteur Christian Paul le Manoir de la Bastille, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASTILLE

Dénomination
SCI LA BASTILLE
SIREN
837 529 031
SIRET (siège)
837 529 031 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82837529031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 529 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2018
Siège social
1 RUE DU DOCTEUR CHRISTIAN PAUL LE MANOIR DE LA BASTILLE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTILLE

Acquisition gestion et administration d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI LA BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTILLE

PG

PATRICIA GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

PG

PIERRE-LOIC GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

JG

JEAN-LOIC GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

PG

POL-LOIC GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LA BASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    837 529 031 00010 · ouvert le 14 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-16 · Début d'activité : 2018-02-14

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2018

Questions fréquentes sur SCI LA BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTILLE est 837 529 031. Le SIRET de son siège social est 837 529 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82837529031.

Qui dirige SCI LA BASTILLE ?

SCI LA BASTILLE est dirigée par PATRICIA GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTILLE ?

Le siège social de SCI LA BASTILLE est situé 1 rue du Docteur Christian Paul le Manoir de la Bastille, 35400 Saint-Malo.

SCI LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTILLE.

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