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SCI LA BATE

Active
Siren849 579 073SCI91160 BALLAINVILLIERSCréée le 29 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 579 073. Son siège social est situé Lieu Dit la Bate, 91160 Ballainvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FARID CHIKH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BATE

Dénomination
SCI LA BATE
SIREN
849 579 073
SIRET (siège)
849 579 073 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54849579073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 579 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2019
Siège social
LIEU DIT LA BATE, 91160, BALLAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BATE

L'acquisition, la gestion et la location de biens immobiliers.

Finances de SCI LA BATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BATE

M

MECANIX

Autre

Depuis la création (29 mars 2019) · 7 ans

FC

FARID CHIKH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LA BATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91160 BALLAINVILLIERSSiègeActif

    849 579 073 00016 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI LA BATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BATE est 849 579 073. Le SIRET de son siège social est 849 579 073 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54849579073.

Qui dirige SCI LA BATE ?

SCI LA BATE est dirigée par FARID CHIKH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BATE ?

Le siège social de SCI LA BATE est situé Lieu Dit la Bate, 91160 Ballainvilliers.

SCI LA BATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATE.

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