SCI LA BATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BATE est une SCI immatriculée le 5 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 058 997. Son siège social est situé 3 RTE de la Lande, 27220 Fresney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par François GILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BATE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BATE
- SIREN
- 953 058 997
- SIRET (siège)
- 953 058 997 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56953058997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 058 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2023
- Siège social
- 3 RTE de la Lande, 27220, Fresney
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BATE
l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et plus généralement, toutes opérations notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, et éventuellement, à titre exceptionnel, l'aliénation des immeubles sociaux devenus inutiles, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI LA BATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BATE
INSEEVEGA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2023) · 3 ans
REMI GILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LA BATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 FresneySiègeActif
953 058 997 00016 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BATE
INPIComptes annuels de SCI LA BATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025005696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-44.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-05 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 05 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI LA BATE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BATE est 953 058 997. Le SIRET de son siège social est 953 058 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56953058997.
Qui dirige SCI LA BATE ?
SCI LA BATE est dirigée par François GILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BATE ?
Le siège social de SCI LA BATE est situé 3 RTE de la Lande, 27220 Fresney.
SCI LA BATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département