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SCI LA BATELIERE

Active
Siren488 110 982SCI75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTCréée le 23 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LA BATELIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 110 982. Son siège social est situé 26 rue Vasco de Gama, 75015 Paris 15e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE HENAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BATELIERE

Dénomination
SCI LA BATELIERE
SIREN
488 110 982
SIRET (siège)
488 110 982 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06488110982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 110 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
26 RUE VASCO DE GAMA, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BATELIERE

ACQUISITION, EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA BATELIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BATELIERE

EH

EVELYNE HENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

AS

AURELIE SLIMANI

Autre

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

MS

MARC SLIMANI

Autre

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA BATELIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    488 110 982 00011 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BATELIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA BATELIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BATELIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATELIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BATELIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LA BATELIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATELIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BATELIERE est 488 110 982. Le SIRET de son siège social est 488 110 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06488110982.

Qui dirige SCI LA BATELIERE ?

SCI LA BATELIERE est dirigée par EVELYNE HENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BATELIERE ?

Le siège social de SCI LA BATELIERE est situé 26 rue Vasco de Gama, 75015 Paris 15e Arrondissement.

SCI LA BATELIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BATELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BATELIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATELIERE.

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