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SCI LA BATHIE

Active
Siren449 779 818SCI74330 LA BALME-DE-SILLINGYCréée le 10 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LA BATHIE est une SCI immatriculée le 10 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 779 818. Elle est domiciliée 43 Rte de la Bathie, 74330 La Balme-de-Sillingy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par REMY LEROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BATHIE

Dénomination
SCI LA BATHIE
SIREN
449 779 818
SIRET (siège)
449 779 818 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14449779818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 779 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 2003
Siège social
43 RTE DE LA BATHIE, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BATHIE

LOCATION D'APPARTEMENT

Finances de SCI LA BATHIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BATHIE

RL

REMY LEROY

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA BATHIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif

    449 779 818 00011 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BATHIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BATHIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATHIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BATHIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATHIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATHIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BATHIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BATHIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA BATHIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATHIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BATHIE est 449 779 818. Le SIRET de son siège social est 449 779 818 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449779818.

Qui dirige SCI LA BATHIE ?

SCI LA BATHIE est dirigée par REMY LEROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BATHIE ?

Le siège social de SCI LA BATHIE est situé 43 Rte de la Bathie, 74330 La Balme-de-Sillingy.

SCI LA BATHIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BATHIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BATHIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATHIE.

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