SCI MARIE GEORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARIE GEORGES est une SCI immatriculée le 30 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 025 521. Son siège social est situé Che de la Caille, 74330 La Balme-de-Sillingy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS DAVIET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARIE GEORGES
INSEE- Dénomination
- SCI MARIE GEORGES
- SIREN
- 353 025 521
- SIRET (siège)
- 353 025 521 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20353025521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 025 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 104 732,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 1990
- Siège social
- CHE DE LA CAILLE, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIE GEORGES
ACQUISITION, PRISE A BAIL, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI MARIE GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIE GEORGES
INSEEÉtablissements de SCI MARIE GEORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif
353 025 521 00017 · ouvert le 25 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARIE GEORGES
INPIComptes annuels de SCI MARIE GEORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIE GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIE GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIE GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIE GEORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 22/10015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2002 · N° 01-85.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2001 · N° 00-81.761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-41.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-16.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-10.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-42.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-13.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-13.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 91-05.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-16.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIE GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIE GEORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI MARIE GEORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIE GEORGES ?
Le numéro SIREN de SCI MARIE GEORGES est 353 025 521. Le SIRET de son siège social est 353 025 521 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20353025521.
Qui dirige SCI MARIE GEORGES ?
SCI MARIE GEORGES est dirigée par FRANCOIS DAVIET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARIE GEORGES ?
Le siège social de SCI MARIE GEORGES est situé Che de la Caille, 74330 La Balme-de-Sillingy.
SCI MARIE GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIE GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIE GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIE GEORGES.
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