SCI LA BATISSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LA BATISSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2005, identifiée par le SIREN 480 894 138. Elle est domiciliée Le Village, 26270 Mirmande. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EMMANUEL ADAM, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BATISSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BATISSE
- SIREN
- 480 894 138
- SIRET (siège)
- 480 894 138 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68480894138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 894 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 février 2005
- Siège social
- LE VILLAGE, 26270, MIRMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BATISSE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTE ACTIVITE CIVILE S'Y RATTACHANT
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Finances de SCI LA BATISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BATISSE
INSEEÉtablissements de SCI LA BATISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 MIRMANDESiègeActif
480 894 138 00019 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BATISSE
INPIConformité de SCI LA BATISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATISSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025003074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-44.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BATISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LA BATISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATISSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BATISSE est 480 894 138. Le SIRET de son siège social est 480 894 138 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68480894138.
Qui dirige SCI LA BATISSE ?
SCI LA BATISSE est dirigée par EMMANUEL ADAM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BATISSE ?
Le siège social de SCI LA BATISSE est situé Le Village, 26270 Mirmande.
SCI LA BATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BATISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATISSE.
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