SCI LE MAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MAILLE est une SCI immatriculée le 2 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 520 685. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 26270 Mirmande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUELINE IBARRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAILLE
- SIREN
- 389 520 685
- SIRET (siège)
- 389 520 685 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60389520685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 520 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1992
- Siège social
- LE VILLAGE, 26270, MIRMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAILLE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET MISE A DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT
Finances de SCI LE MAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAILLE
INSEEÉtablissements de SCI LE MAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 MIRMANDESiègeActif
389 520 685 00014 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MAILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MAILLE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-14.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LE MAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAILLE est 389 520 685. Le SIRET de son siège social est 389 520 685 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60389520685.
Qui dirige SCI LE MAILLE ?
SCI LE MAILLE est dirigée par JACQUELINE IBARRA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MAILLE ?
Le siège social de SCI LE MAILLE est situé Le Village, 26270 Mirmande.
SCI LE MAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAILLE.
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