SCI LA BATTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BATTERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 838 418. Elle est domiciliée 267 bd de la Batterie, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARINA GEVORGYAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BATTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BATTERIE
- SIREN
- 504 838 418
- SIRET (siège)
- 504 838 418 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR43504838418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 838 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2008
- Siège social
- 267 BD DE LA BATTERIE, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BATTERIE
Acquisition de biens immobiliers, construction, location ou jouissance, administration et gestion de ces biens, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI LA BATTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BATTERIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
SCP ROMAINE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
en fonction le 20 Juin 2008 Gérant : GEVORGYAN Marina en fonction le 20 Août 2012 FOKRENA COMMERCIAL LTD
Associé · de août 2012 à août 2022
Jaroslaw. Associé : FOKRENA COMMERCIAL LTD KACZYNSKI
Associé · de juin 2008 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BATTERIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
504 838 418 00037 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
504 838 418 00011 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
504 838 418 00029 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BATTERIE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BATTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BATTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATTERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026047049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025008136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/03902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/03199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/07658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024000624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025002216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BATTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BATTERIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculée le 2023-09-29 · Début d'activité : 2023-01-19
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : FOKRENA COMMERCIAL LTD en fonction le 20 Juin 2008 Gérant : GEVORGYAN Marina en fonction le 20 Août 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : KACZYNSKI Jaroslaw modification le 01 Juin 2010 Associé : FOKRENA COMMERCIAL LTD en fonction le 20 Juin 2008 Gérant : RUTECKA Elzbieta Katarzyna en fonction le 01 Juin 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-13
- création
Date d'effet : 20 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI LA BATTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BATTERIE est 504 838 418. Le SIRET de son siège social est 504 838 418 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43504838418.
Qui dirige SCI LA BATTERIE ?
SCI LA BATTERIE est dirigée par MARINA GEVORGYAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BATTERIE ?
Le siège social de SCI LA BATTERIE est situé 267 bd de la Batterie, 06220 Vallauris.
SCI LA BATTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BATTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BATTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATTERIE.
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