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SCI LA BAUME

Active
Siren351 294 731SCI39570 LA CHAILLEUSECréée le 11 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 294 731, SCI LA BAUME est une SCI créée le 11 juillet 1989. Son siège social est situé La Baume, 39570 La Chailleuse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par EDOUARD DE THOISY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BAUME

Dénomination
SCI LA BAUME
SIREN
351 294 731
SIRET (siège)
351 294 731 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60351294731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 294 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 1989
Siège social
LA BAUME, 39570, LA CHAILLEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BAUME

l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou par tous autres modes d'une propriété sise à SAINT LAURENT LA ROCHE (jura), dite "Domaine de la Baume". L'achat, la prise à bail et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers et leur administration et exploitation. La vente de tout ou partie d'immeubles et biens et droits immobiliers. La mise en valeur de ces immeubles et biens par l'édification de toutes constructions et d'une manière générale toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, à l'exclusion de toutes opérations pouvant lui faire perdre son caractère de société civile.

Finances de SCI LA BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BAUME

MC

MICHELE CALMELET

Autre

Depuis la création (11 juillet 1989) · 37 ans

ED

EDOUARD DE THOISY

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA BAUME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39570 LA CHAILLEUSESiègeFermé

    351 294 731 00010 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BAUME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA BAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BAUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI LA BAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAUME est 351 294 731. Le SIRET de son siège social est 351 294 731 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60351294731.

Qui dirige SCI LA BAUME ?

SCI LA BAUME est dirigée par EDOUARD DE THOISY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BAUME ?

Le siège social de SCI LA BAUME est situé La Baume, 39570 La Chailleuse.

SCI LA BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAUME.

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