SCI LA BAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BAUME est une SCI immatriculée le 18 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 607 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Chevalier Paul, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE ADORNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BAUME
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAUME
- SIREN
- 444 607 899
- SIRET (siège)
- 444 607 899 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86444607899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 607 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2002
- Siège social
- 17 RUE DU CHEVALIER PAUL, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BAUME
Acquisition gestion négoce immobilier
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Finances de SCI LA BAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAUME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI LA BAUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
444 607 899 00028 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 6820B
- 13013 MARSEILLEFermé
444 607 899 00010 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BAUME
INPIComptes annuels de SCI LA BAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 août 2026 · N° 25/11792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00690
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 août 2025 · N° 22/03627
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Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000261
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01255
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-21.027
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Décision du 09 février 2023 · N° 21/02437
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00019
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00490
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03531
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-12.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-17.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2013-09-16 · Début d'activité : 2013-09-15
- création
Date d'effet : 18 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA BAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAUME ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAUME est 444 607 899. Le SIRET de son siège social est 444 607 899 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444607899.
Qui dirige SCI LA BAUME ?
SCI LA BAUME est dirigée par SERGE ADORNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA BAUME ?
Le siège social de SCI LA BAUME est situé 17 rue du Chevalier Paul, 13127 Vitrolles.
SCI LA BAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAUME.
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