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SCI LA BAUME

Active
Siren451 280 861SCI26790 SUZE-LA-ROUSSECréée le 16 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI LA BAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 280 861. Elle est domiciliée Qua St Bach, 26790 Suze-la-Rousse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC SCHWAB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BAUME

Dénomination
SCI LA BAUME
SIREN
451 280 861
SIRET (siège)
451 280 861 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15451280861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 280 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2003
Siège social
QUA ST BACH, 26790, SUZE-LA-ROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BAUME

ACQUISITION, ADMINSITRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES S'Y RATTACHANT SANS MODIFIERLE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI LA BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BAUME

JS

JEAN-LUC SCHWAB

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LA BAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 SUZE-LA-ROUSSESiègeActif

    451 280 861 00019 · ouvert le 27 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BAUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA BAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAUME est 451 280 861. Le SIRET de son siège social est 451 280 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15451280861.

Qui dirige SCI LA BAUME ?

SCI LA BAUME est dirigée par JEAN-LUC SCHWAB, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BAUME ?

Le siège social de SCI LA BAUME est situé Qua St Bach, 26790 Suze-la-Rousse.

SCI LA BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAUME.

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