SCI LA BAYLESSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,0 k€
SCI LA BAYLESSE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 954 407. Son siège social est situé Ld au Bourg, 47290 Lougratte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC BOUYSSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BAYLESSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAYLESSE
- SIREN
- 528 954 407
- SIRET (siège)
- 528 954 407 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75528954407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 954 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- LD AU BOURG, 47290, LOUGRATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BAYLESSE
Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers et plus particulièrement la propriété et la gestion à titre civil d'un immeuble sis "au bourg" 47290 LOUGRATTE
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Finances de SCI LA BAYLESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAYLESSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BAYLESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47290 LOUGRATTESiègeActif
528 954 407 00011 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BAYLESSE
INPIConformité de SCI LA BAYLESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAYLESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BAYLESSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAYLESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BAYLESSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROGGI Francine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYSSY Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2010-12-03
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA BAYLESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAYLESSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAYLESSE est 528 954 407. Le SIRET de son siège social est 528 954 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75528954407.
Qui dirige SCI LA BAYLESSE ?
SCI LA BAYLESSE est dirigée par MARC BOUYSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BAYLESSE ?
Le siège social de SCI LA BAYLESSE est situé Ld au Bourg, 47290 Lougratte.
SCI LA BAYLESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAYLESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAYLESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAYLESSE.
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