SCI LA BAYSSADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA BAYSSADE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 149 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 648 RTE 648 route de Brial la Bayssade, 82700 Montbartier. SCI LA BAYSSADE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOELLE JEANPIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BAYSSADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAYSSADE
- SIREN
- 502 149 842
- SIRET (siège)
- 502 149 842 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR59502149842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 149 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2008
- Siège social
- 648 RTE 648 route de Brial la Bayssade, 82700, Montbartier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA BAYSSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAYSSADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérard Charles Michel. Gérant associé : GALAN Joëlle Marie-Renée né JEANPIERRE GALAN
Gérant associé · de janvier 2008 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BAYSSADE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 82700 MontbartierSiègeFermé
502 149 842 00028 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
502 149 842 00010 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BAYSSADE
INPIConformité de SCI LA BAYSSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAYSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BAYSSADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAYSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BAYSSADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALAN Joëlle, Marie-Renée né(e) JEANPIERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-24 · Début d'activité : 2008-01-09
- création
Date d'effet : 24 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI LA BAYSSADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAYSSADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAYSSADE est 502 149 842. Le SIRET de son siège social est 502 149 842 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502149842.
Qui dirige SCI LA BAYSSADE ?
SCI LA BAYSSADE est dirigée par JOELLE JEANPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BAYSSADE ?
Le siège social de SCI LA BAYSSADE est situé 648 RTE 648 route de Brial la Bayssade, 82700 Montbartier.
SCI LA BAYSSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAYSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAYSSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAYSSADE.
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