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SCI LA BAYSSE CBD

Active
Siren453 679 318SCI82200 MONTESQUIEUCréée le 27 mai 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
114 k€

SCI LA BAYSSE CBD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 679 318. Son siège social est situé Lieu Dit la Baysse, 82200 Montesquieu. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GERARD HEINRICH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BAYSSE CBD

Dénomination
SCI LA BAYSSE CBD
SIREN
453 679 318
SIRET (siège)
453 679 318 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23453679318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 679 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 300 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 mai 2004
Siège social
LIEU DIT LA BAYSSE, 82200, MONTESQUIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA BAYSSE CBD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BAYSSE CBD

GH

GERARD HEINRICH

Gérant

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA BAYSSE CBD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82200 MONTESQUIEUSiègeFermé

    453 679 318 00015 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BAYSSE CBD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA BAYSSE CBD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAYSSE CBD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BAYSSE CBD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAYSSE CBD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BAYSSE CBD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI LA BAYSSE CBD

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAYSSE CBD ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAYSSE CBD est 453 679 318. Le SIRET de son siège social est 453 679 318 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23453679318.

Qui dirige SCI LA BAYSSE CBD ?

SCI LA BAYSSE CBD est dirigée par GERARD HEINRICH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BAYSSE CBD ?

Le siège social de SCI LA BAYSSE CBD est situé Lieu Dit la Baysse, 82200 Montesquieu.

SCI LA BAYSSE CBD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAYSSE CBD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAYSSE CBD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAYSSE CBD.