SCI LA BEAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BEAUME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 317 692. Son siège social est situé 7 Che de la Pommeraie, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK FAYOLLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BEAUME
INSEE- Dénomination
- SCI LA BEAUME
- SIREN
- 811 317 692
- SIRET (siège)
- 811 317 692 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85811317692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 317 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2015
- Siège social
- 7 CHE DE LA POMMERAIE, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BEAUME
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LA BEAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BEAUME
INSEEÉtablissements de SCI LA BEAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
811 317 692 00010 · ouvert le 22 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BEAUME
INPIComptes annuels de SCI LA BEAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BEAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BEAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BEAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BEAUME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/13700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/13551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/07682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/09250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-10.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 91-13.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BEAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BEAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-22
- création
Date d'effet : 11 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI LA BEAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BEAUME ?
Le numéro SIREN de SCI LA BEAUME est 811 317 692. Le SIRET de son siège social est 811 317 692 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85811317692.
Qui dirige SCI LA BEAUME ?
SCI LA BEAUME est dirigée par ANNICK FAYOLLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BEAUME ?
Le siège social de SCI LA BEAUME est situé 7 Che de la Pommeraie, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI LA BEAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BEAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BEAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BEAUME.
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