SCI LA BECASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BECASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 293 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Bellus, 34130 Saint-Aunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD GILLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BECASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BECASSE
- SIREN
- 515 293 892
- SIRET (siège)
- 515 293 892 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60515293892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 293 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2009
- Siège social
- 3 RUE JEAN BELLUS, 34130, SAINT-AUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BECASSE
Acquisition par voie d'achat ou apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LA BECASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BECASSE
INSEEÉtablissements de SCI LA BECASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 SAINT-AUNESSiègeActif
515 293 892 00011 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BECASSE
INPIComptes annuels de SCI LA BECASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BECASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BECASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BECASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BECASSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1998 · N° 97-83.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BECASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BECASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-07 · Début d'activité : 2009-09-17
- création
Date d'effet : 07 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI LA BECASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BECASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BECASSE est 515 293 892. Le SIRET de son siège social est 515 293 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60515293892.
Qui dirige SCI LA BECASSE ?
SCI LA BECASSE est dirigée par GERARD GILLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BECASSE ?
Le siège social de SCI LA BECASSE est situé 3 rue Jean Bellus, 34130 Saint-Aunes.
SCI LA BECASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BECASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BECASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BECASSE.
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