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SCI LA BEGUDE

Active
Siren412 242 760SCI26110 AubresCréée le 03 juin 1997
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BEGUDE est une SCI immatriculée le 3 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 242 760. Son siège social est situé Quartier LA BEGUDE, 26110 Aubres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEANINE CONCAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BEGUDE

Dénomination
SCI LA BEGUDE
SIREN
412 242 760
SIRET (siège)
412 242 760 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20412242760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 242 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 1997
Siège social
Quartier LA BEGUDE, 26110, Aubres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BEGUDE

GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de SCI LA BEGUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BEGUDE

JC

JEANINE CONCAS

Gérant

Depuis la création (03 juin 1997) · 29 ans

JQ

JOEL QUENOT

Gérant

Depuis la création (03 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA BEGUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26110 AubresSiègeFermé

    412 242 760 00012 · ouvert le 24 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BEGUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BEGUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BEGUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BEGUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA BEGUDE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 novembre 2015. Plan arrêté le 16 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; et a désigné Commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG N° 15/04131

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/04131

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 31 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BEGUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BEGUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BEGUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-16 · Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; et a désigné Commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG N° 15/04131

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2016 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/04131

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LA BEGUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BEGUDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BEGUDE est 412 242 760. Le SIRET de son siège social est 412 242 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20412242760.

Qui dirige SCI LA BEGUDE ?

SCI LA BEGUDE est dirigée par JEANINE CONCAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BEGUDE ?

Le siège social de SCI LA BEGUDE est situé Quartier LA BEGUDE, 26110 Aubres.

SCI LA BEGUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BEGUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BEGUDE est-elle en procédure collective ?

SCI LA BEGUDE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 16 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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