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SCI LA BELETTE

Active
Siren423 287 432SCI27250 CHERONVILLIERSCréée le 15 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BELETTE est une SCI immatriculée le 15 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 287 432. Le siège social de l'entreprise se trouve Plessis, 27250 Cheronvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN PAPOUIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BELETTE

Dénomination
SCI LA BELETTE
SIREN
423 287 432
SIRET (siège)
423 287 432 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00423287432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 287 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,15 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1999
Siège social
PLESSIS, 27250, CHERONVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BELETTE

L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis etc...

Finances de SCI LA BELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BELETTE

MB

MARIE-JOSE BOURGAULT

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN PAPOUIN

Liquidateur

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27250 CHERONVILLIERSSiègeActif

    423 287 432 00011 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BELETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BELETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liquidateur : PAPOUIN Jean Louis Maurice modification le 07 Novembre 2011 Associé indéfiniment responsable : BOUGAULT Marie-José en fonction le 07 Novembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LA BELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BELETTE est 423 287 432. Le SIRET de son siège social est 423 287 432 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00423287432.

Qui dirige SCI LA BELETTE ?

SCI LA BELETTE est dirigée par JEAN PAPOUIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BELETTE ?

Le siège social de SCI LA BELETTE est situé Plessis, 27250 Cheronvilliers.

SCI LA BELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELETTE.

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