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SCI ROSEAU

Active
Siren421 920 091SCI27250 CHERONVILLIERSCréée le 16 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1999, identifiée par le SIREN 421 920 091. Son siège social est situé La Noe Lorette, 27250 Cheronvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARC SAULIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSEAU

Dénomination
SCI ROSEAU
SIREN
421 920 091
SIRET (siège)
421 920 091 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10421920091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 920 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 février 1999
Siège social
LA NOE LORETTE, 27250, CHERONVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSEAU

La proprièté, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des im- meubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriètaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI ROSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSEAU

JS

JEAN-MARC SAULIERE

Gérant

Depuis la création (16 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ROSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27250 CHERONVILLIERSSiègeActif

    421 920 091 00012 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1999

Questions fréquentes sur SCI ROSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEAU est 421 920 091. Le SIRET de son siège social est 421 920 091 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10421920091.

Qui dirige SCI ROSEAU ?

SCI ROSEAU est dirigée par JEAN-MARC SAULIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSEAU ?

Le siège social de SCI ROSEAU est situé La Noe Lorette, 27250 Cheronvilliers.

SCI ROSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEAU.

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