SCI LA BELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BELETTE est une SCI immatriculée le 10 août 2011 sous le numéro SIREN 534 054 747. Elle est domiciliée La Belette, 85150 Sainte-Flaive-des-Loups. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGATHE RUCHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELETTE
- SIREN
- 534 054 747
- SIRET (siège)
- 534 054 747 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24534054747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 054 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2011
- Siège social
- LA BELETTE, 85150, SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELETTE
Location immeuble nu
Finances de SCI LA BELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA BELETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPSSiègeActif
534 054 747 00017 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BELETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BELETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 10 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LA BELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELETTE est 534 054 747. Le SIRET de son siège social est 534 054 747 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24534054747.
Qui dirige SCI LA BELETTE ?
SCI LA BELETTE est dirigée par AGATHE RUCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELETTE ?
Le siège social de SCI LA BELETTE est situé La Belette, 85150 Sainte-Flaive-des-Loups.
SCI LA BELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELETTE.
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