SCI LA BELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 772 781, SCI LA BELLA est une SCI créée le 14 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Pontault Combault Parc du Moulin, 77680 Roissy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIAS OZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BELLA
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELLA
- SIREN
- 850 772 781
- SIRET (siège)
- 850 772 781 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35850772781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 772 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2019
- Siège social
- 16 RUE DE PONTAULT COMBAULT PARC DU MOULIN, 77680, ROISSY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELLA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction de logements, l'aménagement, l'administration et la location de tous les biens et droits immobiliers, ou tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LA BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELLA
INSEEÉtablissements de SCI LA BELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeActif
850 772 781 00017 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BELLA
INPIComptes annuels de SCI LA BELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELLA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L01989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025P01820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI LA BELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLA ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELLA est 850 772 781. Le SIRET de son siège social est 850 772 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35850772781.
Qui dirige SCI LA BELLA ?
SCI LA BELLA est dirigée par MATHIAS OZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELLA ?
Le siège social de SCI LA BELLA est situé 16 rue de Pontault Combault Parc du Moulin, 77680 Roissy-en-Brie.
SCI LA BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLA.
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