SCI LA BELLE EPOQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LA BELLE EPOQUE est une SCI immatriculée le 2 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 003 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Bosquet, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL RAMBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BELLE EPOQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELLE EPOQUE
- SIREN
- 333 003 069
- SIRET (siège)
- 333 003 069 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11333003069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 003 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 1985
- Siège social
- 29 RUE DU BOSQUET, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELLE EPOQUE
Acquisition, construction et location de biens immobiliers en particulier du Lot n° 2 d'un petit immeuble en copropriété comprenant terrain et villa d'habitation situé à Gap 29 rue du Bosquet, ce lot constituant le droit d' édifier un local commercial dans la partie est du terrain et la construction du local, et sa location.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA BELLE EPOQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELLE EPOQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 1985) · 41 ans
Établissements de SCI LA BELLE EPOQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
333 003 069 00015 · ouvert le 18 mai 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BELLE EPOQUE
INPIConformité de SCI LA BELLE EPOQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLE EPOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELLE EPOQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024003624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/51981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2025 · N° 2025002028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 février 2011 · N° 10/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELLE EPOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BELLE EPOQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI LA BELLE EPOQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLE EPOQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELLE EPOQUE est 333 003 069. Le SIRET de son siège social est 333 003 069 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11333003069.
Qui dirige SCI LA BELLE EPOQUE ?
SCI LA BELLE EPOQUE est dirigée par PASCAL RAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA BELLE EPOQUE ?
Le siège social de SCI LA BELLE EPOQUE est situé 29 rue du Bosquet, 05000 Gap.
SCI LA BELLE EPOQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELLE EPOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELLE EPOQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLE EPOQUE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Gap
