SCI LA BELLE EPOQUE
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 264 888, SCI LA BELLE EPOQUE est une société civile créée le 18 janvier 1999. Son siège social est situé 53 Crs, 33800 -. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. La direction est assurée par ANNE CORTES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BELLE EPOQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELLE EPOQUE
- SIREN
- 421 264 888
- SIRET (siège)
- 421 264 888 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09421264888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 264 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 18 janvier 1999
- Siège social
- 53 CRS , 33800, -
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA BELLE EPOQUE
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INSEEÉtablissements de SCI LA BELLE EPOQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33800 -SiègeFermé
421 264 888 00015 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LA BELLE EPOQUE
INPIConformité de SCI LA BELLE EPOQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLE EPOQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2011 pour extinction du passif.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELLE EPOQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00532
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00906
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006285
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELLE EPOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BELLE EPOQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la procédure
- création
Date d'effet : 18 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI LA BELLE EPOQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLE EPOQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELLE EPOQUE est 421 264 888. Le SIRET de son siège social est 421 264 888 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09421264888.
Qui dirige SCI LA BELLE EPOQUE ?
SCI LA BELLE EPOQUE est dirigée par ANNE CORTES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BELLE EPOQUE ?
Le siège social de SCI LA BELLE EPOQUE est situé 53 Crs, 33800 -.
SCI LA BELLE EPOQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELLE EPOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELLE EPOQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA BELLE EPOQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 juin 2011 pour extinction du passif.
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