SCI LA BELLE VUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 101 €
SCI LA BELLE VUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 669 852. Elle est domiciliée 3001 RTE de Bergues, 59470 Wormhout. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par frédéric vermersch en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BELLE VUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELLE VUE
- SIREN
- 993 669 852
- SIRET (siège)
- 993 669 852 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39993669852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 669 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2025
- Siège social
- 3001 RTE de Bergues, 59470, Wormhout
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA BELLE VUE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de SCI LA BELLE VUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELLE VUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI LA BELLE VUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59470 WormhoutSiègeActif
993 669 852 00010 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BELLE VUE
INPIConformité de SCI LA BELLE VUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLE VUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELLE VUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1989 · N° 86-19.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELLE VUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BELLE VUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-07
- création
Date d'effet : 17 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LA BELLE VUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLE VUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELLE VUE est 993 669 852. Le SIRET de son siège social est 993 669 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39993669852.
Qui dirige SCI LA BELLE VUE ?
SCI LA BELLE VUE est dirigée par frédéric vermersch, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELLE VUE ?
Le siège social de SCI LA BELLE VUE est situé 3001 RTE de Bergues, 59470 Wormhout.
SCI LA BELLE VUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELLE VUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELLE VUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLE VUE.
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