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SCI LA BELLEGARDE

Active
Siren941 936 015SCI97270 Saint-EspritCréée le 13 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 936 015, SCI LA BELLEGARDE est une SCI créée le 13 mars 2025. Son siège social est situé LOT la Carreau, 97270 Saint-Esprit. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Nathalie PALCY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BELLEGARDE

Dénomination
SCI LA BELLEGARDE
SIREN
941 936 015
SIRET (siège)
941 936 015 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80941936015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 936 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 2025
Siège social
LOT la Carreau, 97270, Saint-Esprit
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA BELLEGARDE

l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

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Finances de SCI LA BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BELLEGARDE

NP

Nathalie PALCY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an

GP

Garry PAVADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97270 Saint-EspritSiègeActif

    941 936 015 00010 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BELLEGARDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de SCI LA BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BELLEGARDE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BELLEGARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-13 · Début d'activité : 2024-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI LA BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BELLEGARDE est 941 936 015. Le SIRET de son siège social est 941 936 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80941936015.

Qui dirige SCI LA BELLEGARDE ?

SCI LA BELLEGARDE est dirigée par Nathalie PALCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BELLEGARDE ?

Le siège social de SCI LA BELLEGARDE est situé LOT la Carreau, 97270 Saint-Esprit.

SCI LA BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLEGARDE.