SCI LA BELLEYSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 340 271, SCI LA BELLEYSANE est une SCI créée le 30 juillet 2007. Son siège social est situé 174 Che de Tournod, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES GODARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BELLEYSANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELLEYSANE
- SIREN
- 499 340 271
- SIRET (siège)
- 499 340 271 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64499340271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 340 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2007
- Siège social
- 174 CHE DE TOURNOD, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELLEYSANE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT RAPPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE SOIT PAR VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Finances de SCI LA BELLEYSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELLEYSANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA BELLEYSANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
499 340 271 00018 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BELLEYSANE
INPIComptes annuels de SCI LA BELLEYSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELLEYSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BELLEYSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLEYSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BELLEYSANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELLEYSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BELLEYSANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LA BELLEYSANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLEYSANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELLEYSANE est 499 340 271. Le SIRET de son siège social est 499 340 271 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64499340271.
Qui dirige SCI LA BELLEYSANE ?
SCI LA BELLEYSANE est dirigée par JACQUES GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELLEYSANE ?
Le siège social de SCI LA BELLEYSANE est situé 174 Che de Tournod, 01300 Belley.
SCI LA BELLEYSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELLEYSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELLEYSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLEYSANE.
Entreprises similaires
Même activité à Belley