SCI LA BELLIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 425 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 505 724, SCI LA BELLIERE est une SCI créée le 21 septembre 2023. Elle est domiciliée 25 RUE du Général Noël, 92500 Rueil-Malmaison. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Goulven COLLIN DE LA BELLIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BELLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELLIERE
- SIREN
- 979 505 724
- SIRET (siège)
- 979 505 724 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR57979505724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 505 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 425 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 septembre 2023
- Siège social
- 25 RUE du Général Noël, 92500, Rueil-Malmaison
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA BELLIERE
Acquisition, construction, prise à bail,mise en location,mise à disposition aux associés, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. Emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social et la constitution de toutes garanties réelles sur les biens sociaux. Prise de participation dans toutes sociétés à vocation civile, financière, immobilière ou à prépondérance immobilière. Toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour objet d'altérer son caractère civil.
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Finances de SCI LA BELLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELLIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans
Blandine COLLIN de la BELLIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans
Stanislas COLLIN de la BELLIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LA BELLIERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 92500 Rueil-MalmaisonSiègeActif
979 505 724 00026 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 6820A
- 92500 Rueil-MalmaisonActif
979 505 724 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA BELLIERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA BELLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELLIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/07152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BELLIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LA BELLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELLIERE est 979 505 724. Le SIRET de son siège social est 979 505 724 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57979505724.
Qui dirige SCI LA BELLIERE ?
SCI LA BELLIERE est dirigée par Goulven COLLIN DE LA BELLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELLIERE ?
Le siège social de SCI LA BELLIERE est situé 25 RUE du Général Noël, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI LA BELLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLIERE.
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