SCI LA BERGARETTE

Active

Siren382 701 712SCI74410 SAINT-JORIOZCréée le 21 août 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 22,9 k€
Effectif: Non publié

SCI LA BERGARETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1991, identifiée par le SIREN 382 701 712. Elle est domiciliée 533 Rte des Marais, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD FAVRE-FELIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BERGARETTE

INSEE

Dénomination: SCI LA BERGARETTE
SIREN: 382 701 712
SIRET (siège): 382 701 712 00012
N° TVA intracommunautaire: FR53382701712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 701 712
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 22 867,35 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 21 août 1991
Siège social: 533 RTE DES MARAIS, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA BERGARETTE

Acquisition en vue de la location par bail commercial de tous immeubles

Finances de SCI LA BERGARETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BERGARETTE

INSEE

NICOLAS FAVRE-FELIX

Autre

GERARD FAVRE-FELIX

Gérant

Établissements de SCI LA BERGARETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74410 SAINT-JORIOZSiègeActif
382 701 712 00012 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BERGARETTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

Acte

Comptes annuels de SCI LA BERGARETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERGARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BERGARETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BERGARETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BERGARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BERGARETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 février 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
FAVRE-FELIX Nicolas François nom d'usage : FAVRE-FELIX devient gérant.

02 novembre 2024création
Date d'effet : 21 août 1991

Questions fréquentes sur SCI LA BERGARETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGARETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BERGARETTE est 382 701 712. Le SIRET de son siège social est 382 701 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53382701712.

Qui dirige SCI LA BERGARETTE ?

SCI LA BERGARETTE est dirigée par GERARD FAVRE-FELIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BERGARETTE ?

Le siège social de SCI LA BERGARETTE est situé 533 Rte des Marais, 74410 Saint-Jorioz.