SCI LA BERGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BERGERE est une SCI immatriculée le 27 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 769 025. Son siège social est situé 76 All Betelgeuse les Jardins d'Orion, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN FOOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BERGERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERGERE
- SIREN
- 423 769 025
- SIRET (siège)
- 423 769 025 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61423769025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 769 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1999
- Siège social
- 76 ALL BETELGEUSE LES JARDINS D'ORION, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERGERE
Acquisition gestion administration et vente de tous biens immobiliers
Finances de SCI LA BERGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BERGERE
INSEEÉtablissements de SCI LA BERGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
423 769 025 00010 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BERGERE
INPIComptes annuels de SCI LA BERGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BERGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BERGERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI LA BERGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERGERE est 423 769 025. Le SIRET de son siège social est 423 769 025 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61423769025.
Qui dirige SCI LA BERGERE ?
SCI LA BERGERE est dirigée par ALAIN FOOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BERGERE ?
Le siège social de SCI LA BERGERE est situé 76 All Betelgeuse les Jardins d'Orion, 83130 La Garde.
SCI LA BERGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERE.
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