SCI LA BERGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BERGERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 301 404. Le siège social de l'entreprise se trouve Seignemeaux, 63210 Orcival. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL MICHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BERGERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERGERE
- SIREN
- 798 301 404
- SIRET (siège)
- 798 301 404 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26798301404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 301 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2013
- Siège social
- SEIGNEMEAUX, 63210, ORCIVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERGERE
Acquisition vente gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LA BERGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BERGERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI LA BERGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63210 ORCIVALSiègeActif
798 301 404 00017 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BERGERE
INPIComptes annuels de SCI LA BERGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BERGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BERGERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-06 · Début d'activité : 2013-10-18
- création
Date d'effet : 06 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LA BERGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERGERE est 798 301 404. Le SIRET de son siège social est 798 301 404 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26798301404.
Qui dirige SCI LA BERGERE ?
SCI LA BERGERE est dirigée par PASCAL MICHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BERGERE ?
Le siège social de SCI LA BERGERE est situé Seignemeaux, 63210 Orcival.
SCI LA BERGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERE.
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