SCI LA BERGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 968 518, SCI LA BERGERE est une société civile créée le 28 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2560 Che des Plaines, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE GIGNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BERGERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERGERE
- SIREN
- 912 968 518
- SIRET (siège)
- 912 968 518 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83912968518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 968 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 690 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- 2560 CHE DES PLAINES, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERGERE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la vente de tout bien immobilier, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet sans modifier le caractère civil.
Finances de SCI LA BERGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BERGERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA BERGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
912 968 518 00015 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BERGERE
INPIComptes annuels de SCI LA BERGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BERGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BERGERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI LA BERGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERGERE est 912 968 518. Le SIRET de son siège social est 912 968 518 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83912968518.
Qui dirige SCI LA BERGERE ?
SCI LA BERGERE est dirigée par PIERRE GIGNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BERGERE ?
Le siège social de SCI LA BERGERE est situé 2560 Che des Plaines, 13090 Aix-en-Provence.
SCI LA BERGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERE.
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