SCI LA BERGERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA BERGERIE est une SCI immatriculée le 27 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 851 136. Elle est domiciliée 11 B rue du Calvaire, 35140 Gosne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAIRE JALET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BERGERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERGERIE
- SIREN
- 920 851 136
- SIRET (siège)
- 920 851 136 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16920851136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 851 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2022
- Siège social
- 11 B RUE DU CALVAIRE, 35140, GOSNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERGERIE
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, la vente de tous les immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA BERGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BERGERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA BERGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 GOSNESiègeActif
920 851 136 00019 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BERGERIE
INPIConformité de SCI LA BERGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00148
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00290
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01246
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007510
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BERGERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-27 · Début d'activité : 2022-10-25
- création
Date d'effet : 27 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI LA BERGERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE est 920 851 136. Le SIRET de son siège social est 920 851 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16920851136.
Qui dirige SCI LA BERGERIE ?
SCI LA BERGERIE est dirigée par CLAIRE JALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BERGERIE ?
Le siège social de SCI LA BERGERIE est situé 11 B rue du Calvaire, 35140 Gosne.
SCI LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERIE.
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