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SCI LA BERNETTE

Active
Siren789 398 229SCI61290 LONGNY LES VILLAGESCréée le 16 novembre 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BERNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 398 229. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LE MOULIN Marchainville, 61290 Longny les Villages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BERNETTE

Dénomination
SCI LA BERNETTE
SIREN
789 398 229
SIRET (siège)
789 398 229 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33789398229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 398 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2012
Siège social
LD LE MOULIN Marchainville, 61290, LONGNY LES VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BERNETTE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI LA BERNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BERNETTE

LT

Léa TOUSSAINT

Associé indéfiniment responsable

MT

MICHAEL TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BERNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61290 LONGNY LES VILLAGESSiègeActif

    789 398 229 00011 · ouvert le 22 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BERNETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BERNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BERNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BERNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BERNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BERNETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : TOUSSAINT Michaël

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-11-16

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA BERNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BERNETTE est 789 398 229. Le SIRET de son siège social est 789 398 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33789398229.

Qui dirige SCI LA BERNETTE ?

SCI LA BERNETTE est dirigée par MICHAEL TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BERNETTE ?

Le siège social de SCI LA BERNETTE est situé LD LE MOULIN Marchainville, 61290 Longny les Villages.

SCI LA BERNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BERNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BERNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERNETTE.