SCI LA BERNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BERNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 018 750. Elle est domiciliée 731 Che de Nimes, 30640 Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE GONZALEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BERNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERNIERE
- SIREN
- 418 018 750
- SIRET (siège)
- 418 018 750 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07418018750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 018 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1998
- Siège social
- 731 CHE DE NIMES, 30640, BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERNIERE
Acquisition, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA BERNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BERNIERE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BERNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30640 BEAUVOISINSiègeActif
418 018 750 00012 · ouvert le 08 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BERNIERE
INPIComptes annuels de SCI LA BERNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BERNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BERNIERE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BERNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
GONZALEZ Miguel Ange nom d'usage : GONZALEZ n'est plus gérant. GONZALEZ Miguel nom d'usage : GONZALEZ devient gérant.
- création
Date d'effet : 17 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LA BERNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERNIERE est 418 018 750. Le SIRET de son siège social est 418 018 750 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07418018750.
Qui dirige SCI LA BERNIERE ?
SCI LA BERNIERE est dirigée par MARIE GONZALEZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BERNIERE ?
Le siège social de SCI LA BERNIERE est situé 731 Che de Nimes, 30640 Beauvoisin.
SCI LA BERNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERNIERE.
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