SCI LA BERNIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 737 880, SCI LA BERNIQUE est une SCI créée le 30 août 2007. Elle est domiciliée 15 bd Paul Painleve, 35700 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE LE BRIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BERNIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERNIQUE
- SIREN
- 499 737 880
- SIRET (siège)
- 499 737 880 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82499737880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 737 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2007
- Siège social
- 15 BD PAUL PAINLEVE, 35700, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERNIQUE
acquisition, gestion, administration de tous immeu blés
Finances de SCI LA BERNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BERNIQUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BERNIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
499 737 880 00025 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
499 737 880 00017 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BERNIQUE
INPIComptes annuels de SCI LA BERNIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BERNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BERNIQUE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-20.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18/08301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BERNIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : LE BRIS Hervé Joseph Gérant associé indéfiniment responsable : LE MEUR Sylvie Associé indéfiniment responsable : LE BRIS Hugo Associé indéfiniment responsable : LE BRIS Lucas
- création
Date d'effet : 30 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LA BERNIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERNIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERNIQUE est 499 737 880. Le SIRET de son siège social est 499 737 880 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499737880.
Qui dirige SCI LA BERNIQUE ?
SCI LA BERNIQUE est dirigée par HERVE LE BRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BERNIQUE ?
Le siège social de SCI LA BERNIQUE est situé 15 bd Paul Painleve, 35700 Rennes.
SCI LA BERNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERNIQUE.
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