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SCI LA BERTINIERE

Active
Siren827 575 192SCI01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 14 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BERTINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2017, identifiée par le SIREN 827 575 192. Elle est domiciliée La Bertiniere, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANINE GACHET PONNAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BERTINIERE

Dénomination
SCI LA BERTINIERE
SIREN
827 575 192
SIRET (siège)
827 575 192 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15827575192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 575 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
98 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2017
Siège social
LA BERTINIERE, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BERTINIERE

acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LA BERTINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BERTINIERE

CB

CHARLES BURRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

TB

THOMAS BURRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

PB

PIERRE BURRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

JB

JEAN-MICHEL BURRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

CB

CLEMENCE BURRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

JG

JEANINE GACHET PONNAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LA BERTINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    827 575 192 00014 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BERTINIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BERTINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERTINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BERTINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BERTINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BERTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BERTINIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-14 · Début d'activité : 2017-01-24

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2017

Questions fréquentes sur SCI LA BERTINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERTINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BERTINIERE est 827 575 192. Le SIRET de son siège social est 827 575 192 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15827575192.

Qui dirige SCI LA BERTINIERE ?

SCI LA BERTINIERE est dirigée par JEANINE GACHET PONNAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BERTINIERE ?

Le siège social de SCI LA BERTINIERE est situé La Bertiniere, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI LA BERTINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BERTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BERTINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERTINIERE.

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