SCI LA BERTONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 783 663, SCI LA BERTONNERIE est une SCI créée le 30 mai 2012. Son siège social est situé 64 B Rte de la Simandiere, 17920 Breuillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANY ORION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BERTONNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERTONNERIE
- SIREN
- 751 783 663
- SIRET (siège)
- 751 783 663 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24751783663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 783 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2012
- Siège social
- 64 B RTE DE LA SIMANDIERE, 17920, BREUILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERTONNERIE
Gestion de bien immobilier
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Finances de SCI LA BERTONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BERTONNERIE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BERTONNERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17920 BREUILLETSiègeActif
751 783 663 00022 · ouvert le 17 mai 2012 · NAF 6820B
- 17920 BREUILLETFermé
751 783 663 00014 · ouvert le 17 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BERTONNERIE
INPIComptes annuels de SCI LA BERTONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERTONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BERTONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERTONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BERTONNERIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERTONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BERTONNERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI LA BERTONNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERTONNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERTONNERIE est 751 783 663. Le SIRET de son siège social est 751 783 663 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24751783663.
Qui dirige SCI LA BERTONNERIE ?
SCI LA BERTONNERIE est dirigée par DANY ORION, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BERTONNERIE ?
Le siège social de SCI LA BERTONNERIE est situé 64 B Rte de la Simandiere, 17920 Breuillet.
SCI LA BERTONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERTONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERTONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERTONNERIE.
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