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SCI LA BERVAL

Active
Siren423 482 637SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 13 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 482 637. Son siège social est situé 14 Rte du Cor de Chasse, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GISELE DAUCHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BERVAL

Dénomination
SCI LA BERVAL
SIREN
423 482 637
SIRET (siège)
423 482 637 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26423482637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 482 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1999
Siège social
14 RTE DU COR DE CHASSE, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BERVAL

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT

Finances de SCI LA BERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BERVAL

GD

GISELE DAUCHEL

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA BERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    423 482 637 00018 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BERVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BERVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LA BERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI LA BERVAL est 423 482 637. Le SIRET de son siège social est 423 482 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26423482637.

Qui dirige SCI LA BERVAL ?

SCI LA BERVAL est dirigée par GISELE DAUCHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BERVAL ?

Le siège social de SCI LA BERVAL est situé 14 Rte du Cor de Chasse, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI LA BERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERVAL.

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