SCI LA BESSARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BESSARDE est une SCI immatriculée le 11 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 054 509. Son siège social est situé 582 C CHE de Romanet, 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL PELLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BESSARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BESSARDE
- SIREN
- 490 054 509
- SIRET (siège)
- 490 054 509 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR14490054509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 054 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- 582 C CHE de Romanet, 84490, Saint-Saturnin-lès-Apt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BESSARDE
La société a pour objet : " l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement."
Finances de SCI LA BESSARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BESSARDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé · de janvier 2026 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BESSARDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84490 Saint-Saturnin-lès-AptSiègeActif
490 054 509 00032 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 6820B
- 71200 LE CREUSOTFermé
490 054 509 00016 · ouvert le 06 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BESSARDE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BESSARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BESSARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BESSARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BESSARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BESSARDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BESSARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BESSARDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LA BESSARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BESSARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BESSARDE est 490 054 509. Le SIRET de son siège social est 490 054 509 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14490054509.
Qui dirige SCI LA BESSARDE ?
SCI LA BESSARDE est dirigée par JEAN-PAUL PELLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BESSARDE ?
Le siège social de SCI LA BESSARDE est situé 582 C CHE de Romanet, 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt.
SCI LA BESSARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BESSARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BESSARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BESSARDE.
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