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SCI LA BESSONNIERE

Active
Siren412 024 986SCI11000 CARCASSONNECréée le 14 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BESSONNIERE est une SCI immatriculée le 14 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 024 986. Son siège social est situé Ham de Montlegun Lieudit Conardis, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD BESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BESSONNIERE

Dénomination
SCI LA BESSONNIERE
SIREN
412 024 986
SIRET (siège)
412 024 986 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90412024986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 024 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 346 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 1997
Siège social
HAM DE MONTLEGUN LIEUDIT CONARDIS, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA BESSONNIERE

L'exploitation et la mise en valeur de toutes propriétés agricoles ; L'acquisition, la détention, le développement, la cession, la location, l'installation et l'exploitation de panneaux, centrales, installations et équipements de production et de réception d'énergie renouvelable ou dite verte, notamment d'énergie photovoltaïque, éolienne ou hydraulique ; L'exploitation de ces panneaux, centrales, installations et équipements d'énergie renouvelable, sur des actifs immobiliers appartenant à la Société ou à des tiers, la production d'énergie renouvelable et sa revente en tout ou partie à des tiers ;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BESSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BESSONNIERE

BB

BERNARD BESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2022

Anciens dirigeants (1)

BB

Bernadette, Christiane BESSON

Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BESSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    412 024 986 00017 · ouvert le 17 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BESSONNIERE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 24 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA BESSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BESSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BESSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BESSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BESSONNIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BESSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BESSONNIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Président : BESSON Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSON Bernard ; Associé indéfiniment responsable : BESSON Bernadette, Christiane

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LA BESSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BESSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BESSONNIERE est 412 024 986. Le SIRET de son siège social est 412 024 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90412024986.

Qui dirige SCI LA BESSONNIERE ?

SCI LA BESSONNIERE est dirigée par BERNARD BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA BESSONNIERE ?

Le siège social de SCI LA BESSONNIERE est situé Ham de Montlegun Lieudit Conardis, 11000 Carcassonne.

SCI LA BESSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BESSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BESSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BESSONNIERE.

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