SCI LA BICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BICHE est une SCI immatriculée le 6 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 279 876. Son siège social est situé 15 Imp Leon Louis "couraud", 03410 Domerat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BIGNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BICHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BICHE
- SIREN
- 522 279 876
- SIRET (siège)
- 522 279 876 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95522279876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 279 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2010
- Siège social
- 15 IMP LEON LOUIS "COURAUD", 03410, DOMERAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BICHE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment d'un immeuble situé 15 impasse Léon louis "Couraud" 03410 Domérat
Finances de SCI LA BICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BICHE
INSEEÉtablissements de SCI LA BICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeActif
522 279 876 00018 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BICHE
INPIComptes annuels de SCI LA BICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BICHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2000 · N° 98-17.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BICHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-06 · Début d'activité : 2010-04-09
- création
Date d'effet : 06 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LA BICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BICHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BICHE est 522 279 876. Le SIRET de son siège social est 522 279 876 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95522279876.
Qui dirige SCI LA BICHE ?
SCI LA BICHE est dirigée par ALAIN BIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BICHE ?
Le siège social de SCI LA BICHE est situé 15 Imp Leon Louis "couraud", 03410 Domerat.
SCI LA BICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BICHE.
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