SCI LA BIEN NOMMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 329 752, SCI LA BIEN NOMMEE est une SCI créée le 18 mai 2005. Son siège social est situé 110 Rte Saint-Jean, 01280 Prevessin-Moens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN MARTINEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BIEN NOMMEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BIEN NOMMEE
- SIREN
- 482 329 752
- SIRET (siège)
- 482 329 752 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13482329752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 329 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2005
- Siège social
- 110 RTE SAINT-JEAN, 01280, PREVESSIN-MOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BIEN NOMMEE
ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA BIEN NOMMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BIEN NOMMEE
INSEEÉtablissements de SCI LA BIEN NOMMEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif
482 329 752 00018 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BIEN NOMMEE
INPIComptes annuels de SCI LA BIEN NOMMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BIEN NOMMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BIEN NOMMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BIEN NOMMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BIEN NOMMEE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2015 · N° 13/03463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BIEN NOMMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BIEN NOMMEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LA BIEN NOMMEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BIEN NOMMEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BIEN NOMMEE est 482 329 752. Le SIRET de son siège social est 482 329 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482329752.
Qui dirige SCI LA BIEN NOMMEE ?
SCI LA BIEN NOMMEE est dirigée par JEAN MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BIEN NOMMEE ?
Le siège social de SCI LA BIEN NOMMEE est situé 110 Rte Saint-Jean, 01280 Prevessin-Moens.
SCI LA BIEN NOMMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BIEN NOMMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BIEN NOMMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BIEN NOMMEE.
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