SCI LA BIENVENUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 148 113, SCI LA BIENVENUE est une SCI créée le 29 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Arcs Saint Cyprien Bat C, 31300 Toulouse. SCI LA BIENVENUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN PATTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BIENVENUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BIENVENUE
- SIREN
- 480 148 113
- SIRET (siège)
- 480 148 113 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74480148113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 148 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 2004
- Siège social
- 24 RUE DES ARCS SAINT CYPRIEN BAT C, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BIENVENUE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER ACCESSOIRE OU ANNEXE
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Finances de SCI LA BIENVENUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BIENVENUE
INSEEÉtablissements de SCI LA BIENVENUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
480 148 113 00016 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BIENVENUE
INPIConformité de SCI LA BIENVENUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BIENVENUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BIENVENUE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 25 février 2026 · N° 2025004332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BIENVENUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BIENVENUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA BIENVENUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BIENVENUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BIENVENUE est 480 148 113. Le SIRET de son siège social est 480 148 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480148113.
Qui dirige SCI LA BIENVENUE ?
SCI LA BIENVENUE est dirigée par JEAN PATTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BIENVENUE ?
Le siège social de SCI LA BIENVENUE est situé 24 rue des Arcs Saint Cyprien Bat C, 31300 Toulouse.
SCI LA BIENVENUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BIENVENUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BIENVENUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BIENVENUE.
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